Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage et de restauration de tapis réalisées par Benoit Antiquité, sous la marque Benoit Antiquités, pour les particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

2. Devis

Le devis est gratuit, établi sur photo ou après examen à domicile dans notre zone d'intervention (75, 77, 78, 91, 92). Il précise la nature des travaux, le prix TTC et le délai estimé. Il est valable 30 jours.

Un devis sur photo reste indicatif : il est confirmé ou ajusté après examen du tapis en atelier. Toute modification est soumise à l'accord du client avant intervention.

3. Commande

La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par email ou SMS). Un acompte de 30 % peut être demandé pour les restaurations.

4. Enlèvement et livraison

L'enlèvement et la livraison sont offerts dans notre zone d'intervention. Un bon de prise en charge décrivant l'état du tapis (usures, taches, trous, décolorations) est remis au client lors de l'enlèvement.

5. Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés à la main dans notre atelier selon les règles de l'art. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité sauf retard excessif non justifié.

Certaines taches anciennes, décolorations ou fragilités de fibres peuvent ne pas disparaître totalement. Les tapis anciens peuvent présenter des réactions imprévisibles (dégorgement de teintures, rétrécissement) que nous nous efforçons de limiter ; le client en est informé au devis lorsqu'un risque est identifié.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté, exprimés en euros TTC. Le solde est payable à la livraison par virement, chèque ou espèces dans les limites légales. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ; pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'applique.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à domicile ou à distance, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif, par écrit à benoitantiquires@gmail.com. Si le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà effectué ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

8. Réception et réclamations

Le client vérifie le tapis à la livraison. Toute réserve doit être notée à la livraison ou adressée par écrit sous 7 jours. Aucune réclamation ne peut porter sur un défaut mentionné au bon de prise en charge.

9. Responsabilité et assurance

Les tapis confiés sont sous notre garde pendant les travaux. En cas de perte ou de dommage imputable à notre faute, notre responsabilité est limitée à la valeur déclarée par le client au bon de prise en charge, ou à défaut à 1 000 € par tapis.

10. Tapis non retirés

Si le client ne permet pas la livraison dans un délai de 3 mois après avis de fin de travaux, des frais de garde de 15 € par mois peuvent s'appliquer, conformément à la loi du 31 décembre 1903 relative aux objets abandonnés chez les artisans.

11. Données personnelles

Les données recueillies servent uniquement à la gestion des devis et commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.